On sait que la définition de la notion de traitement de données à caractère personnel commande le champ d’application des principes de protection des données. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient, dans un arrêt rendu cet été, de préciser davantage les contours de cette notion et, même rendu sous l’empire de la Directive 95/46/CE aujourd’hui...
LireObjectifs : Du soin à la santé publique, la multiplication des échanges de données est devenue indispensable à tout projet : qu’il s’agisse de gérer les parcours de soins, de rendre accessibles des images médicales, de mettre en place une plateforme de télémédecine, ou d’associer des professionnels médico-sociaux à la prise en charge, la gestion de la...
LireQuelles obligations pour les fournisseurs de services numériques et les opérateurs de services essentiels ? La directive 2016/1148 du 6 juillet 2016 dite « Directive NIS » impose un ensemble de mesures destinées à assurer un niveau de sécurité commun élevé pour les réseaux et systèmes d’information dans l’Union européenne. Cette directive traduit la...
LireObjectifs : Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par le nouveau Règlement européen sur la protection des données et à permettre de suivre sa mise en œuvre. Seront également étudiées les dispositions de la loi Informatique et Libertés modifiée par la loi du 20 juin 2018. Public concerné : Responsables de traitements, CIL/ DPO, RSI,...
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