- 25 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le Conseil d’Etat et le tribunal judiciaire de Paris n’auront pas chômé ce mois de juin 2020, tranchant plusieurs affaires en matière de vie privée et protection des données personnelles. C’est le tribunal judiciaire de Paris qui ouvre le bal. Dans un jugement du 9 juin de 130 pages opposant l’UFC-Que Choisir à Apple, le tribunal a déclaré « illicites...
Lire- 16 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La CNIL s’est déjà prononcée sur la Plateforme de données de santé, ou Health Data Hub (HDH) le 31 janvier 2019 lors de la publication du projet de loi d’organisation et de transformation du système de santé et le 22 avril 2020 sur la mise en œuvre anticipée du HDH pour les besoins de la gestion de l’urgence sanitaire et de l’amélioration des...
Lire- 4 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Deux ans après l’entrée en application du RGPD, le nombre de violations de données continue d’augmenter et le constat reste le même : le facteur humain demeure au cœur des incidents de sécurité [1]. Au regard des violations de données notifiées à la CNIL jusqu’au 30 juin 2019, 54% d’entre elles sont d’origine malveillante et 26% sont accidentelles. C’est...
Lire- 4 juin 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Dans son avis du 24 avril 2020 portant sur le projet d’application mobile StopCovid, la CNIL a d’abord répondu à une question préalable qui était de savoir les données traitées par l’application mobile pouvaient être considérées comme des données à caractère personnel ou pas. Constatant qu’il existe « un lien entre les pseudonymes et les applications...
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