Brèves de novembre 2018

Premier bilan de la CNIL sur les violations de données personnelles La CNIL a publié un premier bilan sur les violations des données personnelles depuis l’entrée en application du RGPD. Sur les 742 notifications, il en ressort que la majorité des notifications faites auprès de la Commission porte sur la confidentialité des données. Ces...

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Télémédecine : les expérimentations en matière de télésurveillance continuent

Un arrêté du 11 octobre 2018 du ministre en charge de la santé portant cahiers des charges des expérimentations relatives à la prise en charge par télésurveillance mises en œuvre sur le fondement de l’article 54 de la loi n°2017-1836 de financement de la sécurité sociale pour 2018, étend le cadre des expérimentations entrant dans la définition de la...

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L’étude d’impact : l’auto-évaluation de votre niveau de conformité aux principes de protection des données personnelles

Si les principes de protection des données personnelles n’ont pas été bouleversés par le Règlement européen du 27 avril 2016, la façon de les appliquer et surtout la méthode pour que chaque acteur - responsable de traitement et sous-traitant - apprécie lui-même son propre niveau de conformité constituent un changement important. Cette appréciation...

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