Comme annoncé dans notre brève en date du 15 avril dernier, le département Données personnelles de DELSOL AVOCATS vous propose une analyse du nouveau référentiel sur la gestion du personnel publié par la CNIL. Ce référentiel vient remplacer la norme simplifiée 46 (NS-46) qui était applicable avant l’entrée en application du règlement général sur la...
LireA l’issue de sa consultation publique, la CNIL annonce sur son site l’adoption de son nouveau référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines, remplaçant ainsi définitivement l’ancienne norme simplifiée 46. Plusieurs évolutions sont à noter, parmi lesquelles figurent : (i)...
LireLe débat que suscite actuellement la possible mise en place par le Gouvernement pour sortir du confinement d’un dispositif de suivi des personnes à partir de leur téléphone portable pour, par exemple, les prévenir d’un éventuel contact avec des personnes atteintes du Covid 19, est un débat classique caractéristique des situations de crise où intérêt...
LireL’agrément hébergeur de données de santé (HDS) n’a pas échappé aux mesures de prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire qui ont été fixées par l’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020. En effet, comme l’a précisé l’Agence nationale du numérique en santé (ANS, ex ASIP santé) dans une publication sur son site internet, « conformément à...
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