E-prescription, publication de l’ordonnance de mise en œuvre

Prévue par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, l’ordonnance n°2020-1408 portant mise en œuvre de la prescription électronique a été publiée au journal officiel, accompagnée du rapport au Président de la République. Un Titre VII spécifique est ainsi créé au sein du...

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Un projet d’ordonnance annonce une réorganisation des règles sur l’identification des acteurs des services numériques de santé : professionnels et usagers

La définition de principes et référentiels clairs sur l’identification électronique des utilisateurs de services numériques de santé est une condition majeure du développement et de l’appropriation par chacun des services numériques de santé. En effet sans certification de l’identité des acteurs à partir de laquelle fonder des moyens d’authentification...

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Transferts hors de l’UE : les recommandations du CEPD

Le Comité européen de la protection des données (CEPD) a publié ce 11 novembre ses recommandations concernant les transferts de données hors de l’Union européenne, comme annoncé à la suite de l’invalidation du Privacy Shield par l’arrêt Schrems II rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en juillet dernier. Elles contiennent une feuille de...

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Publicité digitale : comprendre et mettre en œuvre la réglementation du marketing électronique

Aujourd’hui, Internet est devenu pour les entreprises et les associations la place incontournable pour faire la promotion de leurs produits ou services et les vendre, le confinement le confirme. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une...

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