Actualités Données personnelles

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RGPD : quel impact sur les transactions de M&A ?

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Pierre GOUGÉ signent un article dans le magazine "Fusions & Acquisitions" intitulé "L’entrée en vigueur du règlement général sur la protection des données (RGPD) : quel impact sur les transactions de M&A ?" Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Jeanne BOSSI MALAFOSSE désignée Délégué à la Protection des Données par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens

27 juin 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer, DPO) par le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens (CNOP). Elle est ainsi chargée d’accompagner le Conseil National de l’Ordre des Pharmaciens dans sa mise en...

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Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles

Dans le dernier numéro de Perspectives sanitaires & sociales, Jeanne BOSSI MALAFOSSE signe un article intitulé "Les données de santé et le règlement européen sur la protection des données personnelles". Vous pouvez consulter l’article ici.

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18/09/2018 - Petit-déjeuner - La nouvelle loi de protection des données personnelles et son articulation avec le Règlement européen

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 18 septembre 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil à partir de 8h30) sur la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles. Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles, présentera la nouvelle loi de protection des données...

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30/05/2018 - De la théorie à la pratique : Le RGPD au quotidien

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le 30 mai prochain lors de la demi-journée de réflexion organisée par la SFSTP. Cet événement, animé par des experts, vise à proposer des éléments de réponses pratiques, partager des expériences et échanger. Accéder au formulaire d’inscription

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Le traitement des données de santé et le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016

Dans la revue Communication Commerce électronique, Jeanne BOSSI MALAFOSSE dédie un article à la collecte et au traitement des données personnelles de santé, qui seront à partir du 25 mai prochain soumis au respect des conditions posées par le Règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016. Vous pouvez le consulter en cliquant...

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Vade-Mecum sur le traitement des données numériques : Réflexions et bonnes pratiques éthiques

Afin d’accompagner les structures dans leurs traitements de données numériques, le projet ADEL a mis au point un livre blanc sur les bonnes pratiques éthiques autour du traitement algorithmique des données numériques. Cet ouvrage s’intitule : « Vade-mecum sur le traitement des données numériques : Réflexions et bonnes pratiques éthiques ». Jeanne...

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Matinale Radio Classique - Le RGPD

DELSOL Avocatssur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Jeanne BOSSI MALAFOSSE nous parle du RGPD. Réécoutez sa chronique !

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« Big Data en santé : du discours aux applications pratiques »

L’Institut Droit et Santé (IDS) organise un colloque le mardi 20 mars 2018 de 9h à 18h sur le thème « Big Data en santé ». Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département « Données personnelles », interviendra plus précisément sur la thématique suivante : « L’encadrement juridique des pratiques d’aujourd’hui et de demain ». Pour consulter le...

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« L’hébergement de données de santé : une procédure assouplie pour une plus grande responsabilité des acteurs », un article de Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé responsable du département Données personnelles, dans la Gazette de l’AFAR de janvier 2018

La nouvelle procédure de certification des hébergeurs de données personnelles de santé qui remplacera demain l’agrément actuel consacre l’importance du sujet de la sécurité des bases de données de santé et acquiert désormais une dimension européenne en accord avec l’esprit du Règlement européen sur la protection des données personnelles. Télécharger...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Jeanne BOSSI MALAFOSSE désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins

26 février 2018 – Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département Données personnelles chez DELSOL Avocats, a été désignée Correspondant Informatique et Libertés par le Conseil National de l’Ordre des Médecins (CNOM) dans l’attente d’être nommée Délégué à la Protection des Données (Data Privacy Officer). La perspective de l’entrée en application...

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« Le règlement européen et la protection des données de santé » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, aux éditions Dalloz IP/IT (mai 2017)

Jeanne BOSSI MALAFOSSE décrypte les conséquences de l’application des dispositions du règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 sur les données de santé, dans un article paru aux éditions Dalloz IP/IT du mois de mai 2017 Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associé et responsable du département « Données personnelles » décrypte, dans un...

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Le NIR devient l’identifiant national de santé

Un décret adopté le 27 mars 2017 [1], après avis de la CNIL [2], détermine les conditions d’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (« NIR ») comme identifiant national de santé (« INS »). La question de l’utilisation du NIR [3] comme identifiant national de santé nourrit les débats depuis de...

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DELSOL Avocats crée un nouveau département spécialisé « DONNÉES PERSONNELLES » avec l’arrivée d’une nouvelle associée, Jeanne BOSSI MALAFOSSE

DELSOL Avocats est heureux d’accueillir aujourd’hui Jeanne BOSSI MALAFOSSE en qualité d’associée responsable du nouveau département dédié à la protection des données personnelles. Le rôle de la « data » dans l’économie et la définition d’une stratégie pour la gérer et l’exploiter de façon optimale constituent aujourd’hui une des préoccupations majeures de tous...

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« Les nouvelles règles d’accès aux bases médico-administratives » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT d’avril 2016 une analyse des dispositions de la loi de modernisation du système de santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », explique dans un article paru dans la revue Dalloz IP/IT en avril 2016, les nouvelles dispositions découlant de la loi du 26...

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« Le Conseil d’État demande à l’État d’ouvrir la base de données du SNIIRAM » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Dalloz IP/IT de septembre 2016 une analyse d’une décision du Conseil d’État portant sur l’autorisation d’accès à la base de données du SNIIRAM Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », commente dans une analyse parue dans la revue Dalloz IP/IT en septembre 2016, un récent arrêt du...

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« La donnée de santé dans les systèmes d’information : du soin à la santé publique » par Jeanne BOSSI MALAFOSSE pour la revue mensuelle Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a publié dans la revue Lexis Nexis Juris Classeur d’octobre 2016 une étude portant sur le développement du numérique dans le secteur de la santé Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée du département « Données personnelles », expose dans un article paru dans l’édition Communication – Commerce électronique de la revue Lexis Nexis Juris...

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Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données

Le G29 publie des lignes directrices sur l’étude d’impact relative à la protection des données. Le groupe de travail de l’article 29 [10] sur la protection des données a adopté, le 4 avril 2017, des lignes directrices sur l’analyse d’impact, permettant de déterminer plus précisément les types de traitements concernés et les méthodes à retenir pour les...

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