DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème de « L’annonce de nouvelles réglementations européennes (DGA, Data Act, DSA, DMA et IA) : quelle articulation avec le RGPD ? » mardi 20 septembre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Jeanne BOSSI MALAFOSSE, avocate associée responsable du département « Données...
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- 6 septembre 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
- 27 juillet 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Apolline LEFAURE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE ont rédigé un article intitulé « Google Analytics : un outil non conforme au RGPD » pour le blog Predictice. Lire l’article
Lire- 30 juin 2022
- Pierre GOUGÉ, Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Julien MONSENEGO, Apolline LEFAURE, Edouard PIQUE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Fiscalité des entreprises, Données personnelles, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la start-up OpenReplay. OpenReplay développe un logiciel de « session replay » à destination des développeurs permettant de résoudre les problèmes techniques en visualisant le débogage. Cette première levée de fonds de 4,7 millions de dollars...
Lire- 16 juin 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
Lancé en juin 2021 par trois membres fondateurs (AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare), le consortium AgorIA Santé a pour vocation de rassembler les acteurs de la recherche pour faciliter l’analyse des données de santé en vie réelle à des fins de santé publique. AgorIA Santé propose ainsi une plateforme technologique sécurisée d’hébergement et...
Lire- 8 juin 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée, et Aura BRAUN, collaboratrice, ont accompagné la société RHISA pour la rédaction du dossier de demande d‘autorisation à la CNIL concernant la création d’un entrepôt de données d’images médicales provenant d’établissements de soins et destinées à être mises à disposition de façon anonymisée à des fins de...
Lire- 12 avril 2022
- Mathieu LE TACON, Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Contentieux civil et commercial, Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Droit immobilier, Données personnelles, Sciences du vivant
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2022 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 4 Mergers and acquisitions – Tier 5 Private equity...
Lire- 4 avril 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra le jeudi 7 avril 2022, dans le cadre du séminaire Ethique & Conformité organisé par le SNITEM, lors d’une table ronde intitulée : « Les défis de la protection des données personnelles dans le dispositif médical » ; elle animera également la conférence : « Les nouveaux enjeux de la protection des données personnelles...
Lire- 30 mars 2022
- Pierre GOUGÉ, Philippe PACOTTE, Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Julien MONSENEGO, Apolline LEFAURE, Edouard PIQUE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information, Fiscalité des entreprises
DELSOL Avocats a conseillé le fonds californien Runa Capital dans le cadre de la levée de fonds réalisée par la plateforme logistique e-commerce Bigblue. La levée de fonds réalisée par la start-up française s’élève à 15 millions de dollars (13,6 millions d’euros) dans le cadre d’une Serie A menée par Runa Capital comme investisseur principal secondaire...
Lire- 28 janvier 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocat a eu le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le 28 janvier 2022 la journée de formation du DU Pharma Data Protection de la Faculté de Pharmacie de Châtenay-Malabry. Jeanne BOSSI MALAFOSSE est une intervenante régulière dans le cadre de cette...
Lire- 20 janvier 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Le 31 décembre 2021, la CNIL a sanctionné Google et Facebook à des amendes de 150 et 60 millions d’euros. La raison ? Google et Facebook ne permettaient pas aux utilisateurs de refuser les cookies aussi facilement que de les accepter. Elle a également récemment imposé à la société FREE MOBILE une amende d’un montant de 300 000 euros. Cette fois...
Lire- 23 novembre 2021
- Pierre GOUGÉ, Philippe PACOTTE, Stéphane PERRIN, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Thomas AMICO, Adrien WILLIOT, Edouard PIQUE, Pierre-Henri BAERT, Solène DEFRANCE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Contentieux civil et commercial, Droit immobilier, Données personnelles, Propriété intellectuelle – Technologies de l’information
DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...
Lire- 8 juillet 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
Impact Healthcare et Bpifrance ont recueilli le retour d’expérience de 67 fondateurs de start-ups représentatifs de l’écosystème français des projets en santé numérique. Ces start-ups ont partagé les difficultés rencontrées lors du développement de leur projet d’innovation en santé. Les résultats de l’enquête réalisée entre mai et juin 2021 avec le...
Lire- 24 juin 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
AstraZeneca, Docaposte et Impact Healthcare ont créé le consortium « Agoria Santé » afin de proposer aux acteurs publics et privés un cadre juridique maîtrisé et une gouvernance partagée pour réaliser des projets de recherche sur les données de santé. Le consortium propose une plateforme sécurisée d’hébergement et d’analyse de données de santé....
Lire- 16 juin 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Sciences du vivant, Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a contribué au Livre Blanc « Innovation digitale en santé : l’éthique au cœur » publié par SANOFI le 16 juin 2021. Elle a rédigé les chapitres « Le traçage numérique et la protection des données personnelles au temps de la COVID-19 » (page 7) et « La protection des données numériques en santé » (page 37). Lire le Livre...
Lire- 15 avril 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit immobilier, Sciences du vivant, Données personnelles
DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2021 : The Regions - Tier 1 « Delsol Avocats has its original office in Lyon and another strong base in Paris, each gathering about half of the firm’s. It ranks among France’s best independent mid-size market firms, with strong expertise in the full range of business...
Lire- 31 mars 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE cosigne avec Ludovic LAMARSALLE, Co-fondateur de la société Heva, un article dans la Gazette AFAR numéro 108 de mars 2021 intitulé "Intérêt, utilisation et enjeux du SNDS - Vision pratique et juridique" Lire l’article
Lire- 6 mars 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles, Sciences du vivant
Israël a obtenu un stock de vaccins anticoronavirus de la part de Pfizer en échange notamment du partage de données sur les effets de cette immunisation sur sa population. Serait-ce possible dans le cadre légal français et en regard de la protection des données ? Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de BFM...
Lire- 26 février 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Philippe MALIKIAN, Alexia DEMONCHY
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés, Droit social - Protection sociale, Données personnelles
DELSOL Avocats a accompagné la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre de son investissement à travers la Banque des Territoires et pour le compte de l’Etat, via le Programme d’Investissements d’Avenir « Territoire d’Innovation », dans la société TokTokDoc. TokTokDoc propose des solutions de télémédecine clinique à destination des EHPAD et...
Lire- 27 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Jeanne BOSSI MALAFOSSE a répondu aux questions de la LJA (La Lettre des Juristes d’Affaires) dans le cadre de la table ronde organisée sur le thème « Cybersécurité & RGPD : Comment être plus exemplaire que jamais ? ». Lire l’article
Lire- 14 janvier 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Aujourd’hui, Internet est devenu incontournable pour faire la promotion de produits ou de services, les vendre ou organiser des campagnes de dons. Les solutions innovantes dans ce domaine se développent et permettent, grâce à l’analyse des données transactionnelles d’affiner les cibles visées par une campagne publicitaire ou une collecte de dons....
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