Actualités du droit (2020)

A l’occasion du Palmarès du Droit Lyon Rhône-Alpes 2020 organisé par Le Monde du Droit, DELSOL Avocats s’est vu remettre un trophée de bronze en Droit de la Santé. La liste complète des lauréats 2020 est accessible ici.

AvoSial, syndicat des avocats d’entreprise en droit social, publie un communiqué de presse à la suite de la parution du rapport FROUIN. Ce communiqué est le fruit de la réflexion de la commission « Plateformes et droit social » dont Elsa LEDERLIN est co-responsable. Lire le...

Thomas ROCHE interviendra lors du TIPS (Transport International Pharma Séminaire) dans le cadre de la conférence « Essais cliniques : Comment gérer les études en période de pandémie » mardi 8 décembre 2020 de 11h00 à 12h30. Accédez au programme complet ici Accédez au formulaire d’inscription...

Jeanne BOSSI MALAFOSSE interviendra dans le cadre du symposium e-santé Les 3 Sphères organisé par Docaposte, associée à La Poste et en partenariat avec Le Point. Elle participera à la table ronde « L’e-santé, pour le meilleur … en évitant le pire » jeudi 19 novembre de 11h00 à midi. Informations et inscription...

Jeudi 3 décembre 2020 de 15h00 à 16h00, DELSOL Avocats organise un webinaire sur le thème : « Recherche : De l’intérêt de distinguer les séries d’échantillons, des collections d’échantillons biologiques humains (CEBH) ! » animé par Thomas ROCHE. Lorsque l’on s’intéresse aux activités de préparation et de conservation d’échantillons biologiques à des fins de...

Elsa LEDERLIN interviendra le 4 décembre 2020 dans le cadre du colloque à distance organisé par l’AFDT, l’ENM, l’INTEFP et la Cour de Cassation sur le thème « Le pouvoir de direction de l’employeur à l’heure de la Covid ». Elle co-animera la table ronde dédiée au thème « La surveillance de l’activité des salariés » qui se tiendra de 10h30 à...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque la situation des élus locaux et plus précisément leur marge de manœuvre pour agir dans le contexte de la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Nathalie PEYRON aborde les mesures prises en matière de confinement dans le secteur du BTP et leurs conséquences. Réécouter sa chronique

Jeudi 5 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet EUREDIT un webinaire sur le thème : « Où en est-on des mesures d’adaptation pour faire face à la crise actuelle ? ». Activité partielle, activité partielle longue durée, accord de performance collective, rupture conventionnelle collective, rupture conventionnelle,...

Le Forum National des Associations et Fondations prévu le 15 octobre ayant été reporté en raison du contexte, le fonds de dotation DELSOL Avocats organise, pour la première fois, une remise des prix à distance de son concours annuel. Cette année, le concours propose une nouvelle édition : les 3 finalistes sont invités à présenter leurs structure et...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO évoque la recrudescence de la cybercriminalité en période de Covid-19. Réécouter sa chronique

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas ROCHE évoque l’encadrement des avantages octroyés par le secteur de la santé. Réécouter sa chronique

La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...

DELSOL Avocats vous convie à un webinaire consacré à la rédaction des contrats IT vendredi 16 octobre 2020 de 10h00 à 11h00. Quelles sont les clauses incontournables ? Quels sont les leviers de négociation ? Alors que le Comité européen de la protection des données vient de publier de nouvelles lignes directrices pour nous aider à mieux préciser les...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Julien MONSENEGO évoque les conséquences attendues de la crise du COVID en fiscalité des entreprises. Réécouter sa chronique

La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Lionel DEVIC aborde la question des nouveaux financements de fonds de partage dont peuvent bénéficier les organismes d’intérêt général. Réécouter sa chronique

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...