A la suite de la consultation publique menée du 3 au 30 septembre 2018, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 10 janvier 2019 son premier règlement-type relatif à l’utilisation de la biométrie sur les lieux de travail. Ce règlement type « a pour objet de fixer des exigences spécifiques applicables aux traitements de...
LireLa procédure de certification des hébergeurs de données de santé sur support numérique est applicable depuis un an et depuis plus d’un an les acteurs attendent des précisions importantes sur son champ d’application. En particulier, ils attendent de savoir ce que recouvre exactement l’activité visée au 5° de l’article R1111-9 du Code de la santé...
LireA l’occasion de la consultation en ligne organisée par la CNIL et la CADA sur leur Guide pratique sur l’Open data élaboré en concertation avec les services d’Etalab, (« De la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques »), une définition et une explication du process permettant d’aboutir à l’anonymisation de données à caractère...
LireObjectif : Cette formation vise à appréhender l’ensemble des procédures à mettre en place dans le cadre de votre mise en conformité aux principes de protection des données personnelles, en particulier les évolutions dues au Règlement européen sur la protection des données. Public concerné : opérationnels, juristes, responsables de traitement, CIL/DPO...
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