Dans le cadre du Panel pour l’avenir de la science et de la technologie, le Parlement européen a publié une étude menée par la Neurorights Foundation relative à la vie privée mentale dans le domaine des neurosciences. Créée en 2017, la Neurorights Foundation (NRF) a pour objectif de protéger les droits humains contre l’utilisation abusive des...
LireDans une décision rendue le 3 juillet 2024, la chambre commerciale de la Cour de cassation apporte une solution nouvelle selon laquelle « le tiers à un contrat qui invoque, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel qui lui a causé un dommage peut se voir opposer les conditions et limites de la responsabilité qui...
LireLe 12 juillet 2024, le Règlement sur l’Intelligence Artificielle (« AI Act ») a été publié au Journal Officiel de l’Union européenne et entrera en vigueur le 1er aout 2024. L’AI Act vise à établir un cadre juridique uniforme pour le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle et de modèles d’IA à usage...
LireDans le contexte des Jeux Olympiques se déroulant à Paris du 26 juillet au 8 septembre 2024, différents dispositifs utilisant des données à caractère personnel vont être déployés. Le 25 juin 2024, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (ci-après désignée : « CNIL ») a publié sur son site une synthèse des questions récurrentes relatives à...
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