- 15 janvier 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Dans le prolongement de ses lignes directrices publiées le 4 juillet dernier visant à synthétiser le droit applicable en matière de cookies et comme annoncé par Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, ce 14 janvier à l’occasion de la 14ème Université des DPO à laquelle nous avons assisté, la CNIL vient de publier un projet de recommandation sur les...
Lire- 14 janvier 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Les législations protectrices des données personnelles sont nées d’un mouvement de défiance à l’égard de l’Etat à une époque où la puissance informatique lui appartenait. On sait les évolutions intervenues depuis lors et le changement de paradigme introduit par Internet. Les capacités développées par les GAFAM ont déplacé les craintes de cette surveillance...
Lire- 14 janvier 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
La création d’un Identifiant National de Santé (INS) répond à une double problématique : (i) la sécurisation du référencement des données de santé afin d’éviter les doublons et les collisions de dossier tout en facilitant l’échange et le partage des données de santé et (ii) l’utilisation d’un identifiant dérivé du Numéro d’Inscription au Répertoire national...
Lire- 14 janvier 2020
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
A la suite d’une consultation publique, la Commission nationale Informatique et Libertés (CNIL) a adopté le 18 juillet 2019 le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP) qui remplace l’autorisation unique AU-004. Ce référentiel permet d’actualiser et de consolider la doctrine de la CNIL sur les alertes professionnelles, en...
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