- 24 mars 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 10 février dernier, prenant la suite de son homologue autrichienne (« DSB »), la CNIL déclarait avec fracas que l’utilisation par un site web de l’outil de mesure d’audience « Google Analytics » était contraire au RGPD. Sollicitée par l’association NOYB (« None Of Your Bussiness ») et tirant les conséquences de l’arrêt rendu par la CJUE le 16 juillet...
Lire- 15 février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Lors de son exercice 2021, la CNIL avait placé la cyber sécurité, la gestion des données de santé ainsi que le respect de la règlementation relative au cookies au cœur de son activité de contrôle [1]. Les trois thématiques prioritaires dégagées par la Commission sont désormais connues. En 2022, la CNIL orientera davantage ses investigations et procédures...
Lire- 11 février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
1. Les conséquences de l’arrêt « Schrems II » Le 16 juillet 2020, la Cour de justice de l’Union européenne invalidait la décision d’adéquation de la Commission européenne ayant approuvé le mécanisme transatlantique du « Privacy Shield ». Cet instrument, fruit d’importantes négociations, permettait jusqu’alors les transferts de données personnelles entres...
Lire- 1er février 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Sanctionnées le 7 octobre 2020 par la formation restreinte de la CNIL, respectivement à hauteur de 60 et 40 millions d’euros, les sociétés Google LLC et Google Ireland Ltd demandaient à la plus haute juridiction administrative française l’annulation pure et simple de la délibération de la Commission. Dépôt de cookies publicitaires sans consentement des...
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