- 12 janvier 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
A l’issue de deux délibérations de sa formation restreinte du 30 et 31 décembre 2021, la Commission a décidé de sanctionner lourdement deux grands acteurs du numérique pour leurs pratiques en matière de suivi des internautes. Facebook écope d’une amende de 60 millions d’euros tandis que Google, déjà en contentieux devant le Conseil d’Etat pour une autre...
Lire- 7 janvier 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 3 janvier 2022, le Comité européen de la protection des données a publié la version finale de ses lignes directrices relatives aux notifications de violations de données. Pour rappel, le 14 janvier le CEPD avait publié une première version de ses lignes directrices qui faisaient l’objet d’une consultation publique jusqu’au 2 mars 2021. Ces lignes...
Lire- 15 décembre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le 14 décembre 2021, la CNIL a annoncé avoir adressé une trentaine de nouvelles mises en demeure pour non-conformité aux règles relatives à l’utilisation de cookies. Pour rappel, le 25 mai dernier la CNIL avait déjà adressé une vingtaine de mises en demeure à des organismes privés et publics ayant des pratiques contraires à la nouvelle doctrine de la CNIL...
Lire- 6 décembre 2021
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Il existe en France un million trois cent mille (1.300.000) associations dont les secteurs d’activité sont extrêmement variés. A l’instar des sociétés, les associations sont amenées à collecter et traiter de nombreuses données à caractère personnel dans le cadre de leurs activités (p. ex. gestion des adhésions, réalisation d’une collecte de dons) et sont,...
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