Actualités du droit (2023)

Predictice a publié sur son blog la liste des 15 cabinets d’avocats se démarquant en droit du travail. Ce classement s’appuie sur l’analyse des 26 millions de contenus disponibles dans la base de données de Predictice. 👉 Lire l’article

Les entreprises françaises assujetties à la TVA devront adopter le format de la facture électronique obligatoire d’ici 2024. Afin d’anticiper cette réforme et se préparer dans les meilleures conditions, un webinaire intitulé : "Maîtrisez-vous les impacts fiscaux de la facturation électronique obligatoire ?" est programmé le 17 mars 2023, de 10h45 à...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO aborde les négociations envisageables avec le Parquet dans le cadre de faits délictueux, qui permettent dorénavant l’anticipation des peines. 👉 Réécouter la...

DELSOL Avocats sera présent au MIPIM qui se tiendra du 𝟭𝟰 𝗮𝘂 𝟭𝟳 𝗺𝗮𝗿𝘀 à Cannes. Benoit BOUSSIER et Adrien WILLIOT participeront à ce rendez-vous incontournable du secteur immobilier.

Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES ont assisté, mercredi 1er février 2023, au premier événement organisé par l’Association pour les professionnels du contentieux des affaires (l’APCA) à laquelle le Cabinet DELSOL Avocats adhère. Lors de cet événement, une table ronde a eu lieu sur le thème « Contentieux des sociétés : crises de gouvernance et...

Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...