Actualités Droit social - Protection sociale

Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Temps partiel modulé : pas de requalification automatique du contrat de travail à temps complet en cas d’accord collectif illicite » dans le n°2096 de la revue Semaine Sociale Lamy,, en date du 10 juin 2024. 👉 Lire...

Le groupe familial de Jean-Michel Aulas, Holnest, accompagné par 13 partenaires, entrepreneurs et institutionnels nationaux et régionaux ont finalisé l’accord d’acquisition de la LDLC Arena, salle omnisports de la métropole de Lyon. HOLARENA, société constituée à cet effet, dont Holnest est président et actionnaire à hauteur de 60 %, détient à la suite...

DELSOL Avocats a conseillé Global Data Centre Group (GDC), société australienne spécialisée dans les investissements au sein de data centers, dans le cadre de la conclusion d’un accord de cession de sa participation dans Etix Everywhere, plateforme paneuropéenne de edge data centers exploitant actuellement un total de 15 sites, à Infranity, fonds...

Philippe PACOTTE et Henri HAGUET ont rédigé un article intitulé « Aide à domicile et restructuration : la quadrature du cercle ? » dans le n°698 de la revue Juris associations, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’expertise libre du CSE : que permet-elle ? » dans le n°247 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er mai 2024. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires) et BNP Paribas dans le cadre de la levée de fonds de 3,5 millions d’euros d’Ecodair, aux côtés de Phitrust et Crédit Mutuel Asset Management. Fondé à Paris en 2004, aujourd’hui fort de cinq implantations en France, Ecodair est un reconditionneur informatique à vocation sociale. En 2023, Ecodair...

Le magazine Le Point a publié son palmarès des cabinets d’avocats en France, qui est fondé sur la recommandation. Les juristes d’entreprises ont ainsi pu évaluer les cabinets avec lesquels ils travaillent et les avocats ont pu indiquer quels confrères ils recommanderaient à leurs clients. L’expertise de DELSOL Avocats y est recommandée en Droit...

DELSOL Avocats a conseillé la CDC (Banque des Territoires), BNP Paribas et invESS Île-de-France, fonds d’investissement géré par ESFIN GESTION, dans le cadre de la levée de fonds de 2,3 millions d’euros de Merci Julie (SAS SENIORALIS). Merci Julie, entreprise solidaire reconnue d’utilité sociale (ESUS), est un pionnier de l’adaptation du logement et...

DELSOL Avocats a accompagné SpaceTec Partners lors de sa fusion avec Euroconsult. SpaceTec Partners est une société allemande de conseil en gestion de premier plan axée sur le secteur spatial, avec une expertise en matière de stratégie, d’innovation et de développement du marché. Euroconsult est un leader mondial du conseil en stratégie et de...

HIGHNORMA a acquis auprès d’une partie des actionnaires de la société PACTE NOVATION, société cotée sur le marché Euronext Access Paris, une participation majoritaire. Créée en 1994, PACTE NOVATION est un acteur dans le domaine du développement de logiciels informatiques à travers des missions de prestations de conseil, intégration et développement...

L’IDI, acteur de référence du capital investissement en France, a acquis une participation majoritaire au capital d’EXSTO, groupe français leader dans le secteur des élastomères hautes performances. Le groupe EXSTO a réalisé 69 millions d’euros de chiffre d’affaires en 2023 et emploie près de 360 collaborateurs répartis sur six sites de production en...

Philippe PACOTTE a rédigé un article intitulé « L’accord de modulation non conforme et ses conséquences » dans le n°582 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 8 avril 2024. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Anna MILLERET-GODET recommande aux employeurs d’anticiper l’impact des Jeux Olympiques dans la mesure où ils ne sont pas considérés comme des circonstances exceptionnelles. Il est par exemple utile de mettre en place dès à présent des règles pour...

Philippe PACOTTE et Quentin KÉRAVAL ont rédigé un article intitulé « Réorganisation avec PSE : sur quel support intégrer des mesures de prévention des risques professionnels ? » dans le n°246 de la revue Les Cahiers Lamy du CSE, en date du 1er avril 2024. 👉 Lire l’article

DELSOL Avocats a conseillé Edusign, plateforme SaaS de feuille de présence digitale sécurisée, lors de l’acquisition de la start-up AppScho. AppScho propose une solution complète qui permet aux établissements de l’enseignement supérieur de centraliser l’ensemble de leurs services numériques sur une application mobile à l’attention de leurs étudiants....

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 10 classements du Legal 500 EMEA 2024 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : Commercial litigation – Tier 4 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment –

En tant qu’intervenante régulière auprès des étudiants du DJCE de Lyon III, Anna Milleret-Godet délivrera vendredi 22 mars 2024 une formation sur le thème du lanceur d’alerte.

DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...

Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?...

Alexandre FRAVAL a rédigé un article intitulé « Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire...